BUDGETS 2001 Dotation de compensation de la taxe professionnelle 2001 : 11,52 milliards de francs Dotation de compensation de la taxe professionnelle 2001 : 11,52 milliards de francs

Pour 2001, la loi de finances prévoit que les crédits de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) s’élèvent à 11,52 milliards de francs (dont 314 millions de francs pour la compensation de la réduction embauches et investissements qui ne porte plus que sur les créations d’établissements) et à 11,20 milliards pour les autres compensations (salaires, abattement général de 16 % et plafonnement du taux de la taxe). Cette seconde compensation, dont les crédits baissent de 5,4416 % par rapport à l’an passé, sert de variable d’ajustement du contrat de croissance et solidarité et risque, cette année encore, de subir un prélèvement pour financer la dotation d’intercommunalité des communautés d’agglomération. Afin que les collectivités défavorisées (communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine ou de la dotation de solidarité rurale, départements, régions ayant de faibles ressources et établissements publics comprenant des communes défavorisées), dont la baisse de la DCTP est limitée à la moitié de la baisse relative globale de la DCTP, ne subissent pas de perte de recettes, un mécanisme de compensation est mis en place. Afin de leur garantir un montant équivalent à celui perçu l’année précédente, un complément de compensation leur sera versé sur le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle. En revanche, les autres collectivités subiront une diminution plus conséquente puisque le coût de la première mesure concernant les collectivités défavorisées (réduction de moitié de la baisse) est imputé sur les crédits de la DCTP.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2